Полное собрание сочинений в 10 томах.

752. А. Г. БАРАНТУ

16 декабря 1836 г. В Петербурге
Monsieur le Baron,

Je m'empresse de faire parvenir à Votre Excellence les renseignements que vous avez désiré avoir touchant les règlements qui traitent de la propriété littéraire en Russie.

La littérature n'est devenue chez nous une branche considérable d'industrie que depuis une vingtaine d'années environ. Jusque là elle n'était regardée que comme une occupation élégante et aristocratique. M-me de Staël disait en 1811: en Russie quelques gentilshommes se sont occupés de littérature (10 ans d'Exil). Personne ne songeant à retirer d'autre fruit de ses ouvrages que des triomphes de société, les auteurs encourageaient eux-mêmes la contrefaçon et en tiraient vanité, tandis que nos académies donnaient l'exemple du délit en toute conscience et sécurité. La première plainte en contrefaçon a été portée en 1824. Il se trouva que le cas n'avait pas été prévu par le législateur. La propriété littéraire a été reconnue en Russie par le souverain actuel. Voici les propres termes de la loi:

Tout auteur ou traducteur d'un livre a le droit de l'éditer et de le vendre comme propriété acquise (non héréditaire).

Ses héritiers légitimes ont le droit d'éditer et de vendre ses ouvrages (dans le cas que la propriété n'en soit pas alliénée) pendant l'espace de 25 ans.

25 ans passés, à dater du jour de sa mort, ses œuvres et traductions deviennent la propriété du public. Loi du 22 avril 1828.

L'amendement du 28 avril de la même année explique et complète ces règlements. En voici les principaux articles.

Une œuvre littéraire soit imprimée, soit manuscrite ne saurait être vendue ni du vivant de l'auteur ni après sa mort pour satisfaire ses créanciers, à moins qu'il ne l'ait exigé lui-même.

L'auteur a le droit, nonobstant tout engagement antérieur, de faire une nouvelle édition de son ouvrage si les deux tiers en sont changés ou bien entièrement refondus.

Sera regardé comme contre-facteur 1) celui qui en réimprimant un livre n'aurait pas observé les formalités voulues par la loi, 2) celui qui vendrait un manuscrit ou le droit de l'imprimer à deux ou plusieurs personnes à la fois, sans en avoir eu le consentement, 3) celui qui publierait la traduction d'un ouvrage imprimé en Russie (ou bien avec l'approbation de la censure russe) en y joignant le texte même, 4) qui réimprimerait dans l'étranger un ouvrage publié en Russie, ou bien avec l'approbation de la censure russe, et en vendrait les exemplaires en Russie.

Ces règlements sont loin de résoudre toutes les questions qui pourront se présenter à l'avenir. La loi ne stipule rien sur les œuvres posthumes. Les héritiers légitimes devraient en avoir la propriété entière avec tous les privilèges de l'auteur lui-même. L'auteur d'un ouvrage pseudonime ou bien attribué à un écrivain connu, perd-il son droit de propriété et quelle est la règle à suivre en cette occasion? la loi n'en dit rien.

La contrefaçon des livres étrangers n'est pas défendue et ne saurait l'être. Les libraires russes auront toujours beaucoup à gagner, en réimprimant les livres étrangers, dont le débit leur sera toujours assuré, même sans exportation; au lieu que l'étranger ne saurait réimprimer des ouvrages russes faute de lecteurs.

La prescription pour le délit de contrefaçon est fixé à deux ans.

La question de la propriété littéraire est très simplifiée en Russie où personne ne peut présenter son manuscrit à la censure sans en nommer l'auteur et sans le mettre par cela même sous la protection immédiate du gouvernement.

Je suis avec respect,
Monsieur le Baron de Votre Excellence
le très humble et très obéissant serviteur

Alexandre Pouchkine.
16 décembre 1836
St P. b. 1)

 

Бібліотека ім. О. С. Пушкіна (м. Київ).
Про О.С. Пушкіна